Mis en ligne la première fois le 30 Avril 2020
Le monde du voyage, vient d’être touché par un vrai Tsunami. Nous sommes atteint par un virus, le Coronavirus, qui depuis le 17 mars 2020 touche en profondeur nos vies.
Bref, les voyages en groupe aujourd’hui ne sont plus possibles ! Soit les voyageurs ne souhaitent plus partir, soit les pays de destinations rejettent les Français car nous sommes un pays à risque ! Inédit, voir historique. Tout est bloqué, à l’arrivée mais aussi au départ ! A ma connaissance du jamais vu !
A noter, seule référence aujourd’hui à disposition, la Chine s’ouvre doucement, et est en déconfinement partiellement, au bout de trois mois d’efforts. Nous, en France ce sera peut-être vers le 11 Mai 2020, soit deux mois de confinement; comment cela va se passer ? progressivement bien sûr, donc difficile d’imaginer nos vacances d’été dans des conditions normales…
Dans ce contexte, le législateur à revu les textes pour préserver les emplois du secteur touristique, et à mis en place une ordonnance exceptionnelle le 25 Mars 2020 :
ETAPE 1 : Il est prévu que le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat, ou, si le contrat a été résolu avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, au plus tard trente jours après cette date d’entrée en vigueur. Cette information précise le montant de l’avoir, ainsi que les conditions de délai et de durée de validité.
ETAPE 2 : L’agence devra refaire une offre similaire dans les 3 mois, pour un départ dans les 18 Mois.
1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ;
2° Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ;
3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles prévues, le cas échéant, par le contrat résolu.
ETAPE 3 : Si cette offre est rejetée, les agences sont autorisées à mettre en place un avoir valable 18 Mois, à compter de la date d’annulation initiale, à la place d’une annulation simple avec remboursement moins les frais usuels. Activée après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.
ETAPE 4 : L’avoir pourra être remboursé s’il n’est pas consommé au terme de 18 mois.
Ce dispositif exclus les vols secs, c’est à dire sans autres prestations annexes.